Si vous aussi vous retrouvez dans une telle situation, l’envoi d’une lettre de mise en demeure est de mise. Celle-ci d?(C)nonce à votre entrepreneur la probl?(C)matique et le mets en demeure d'une rectifier et/ou vous aussi d?(C)dommager, le cas ?(C)ch?(C)ant. Il est essentiel de s’assurer que votre lettre fasse valoir vos droits à l’?(C)gard hors de votre entrepreneur de façon ad?(C)quate.
Vous devrez à nouveau vous ?(C)couter et changer le contrat en cons?(C)quence en vue de que celui-ci reflète ce nouvel facteur d'une r?(C)novation effectu?(C)e. L’une des missions d'une R?(C)gie du construire du Qu?(C)bec (la «RBQ») est de s’assurer de la qualit?(C) des travaux de
Construction Labrie.
Ainsi, tous ceux qui effectuent des travaux de d?(C)veloppement ou de am?(C)lioration de l'habitat contre r?(C)mun?(C)ration sont assujettis aux directives d'une RBQ et doivent avoir une licence l?(C)gitime dans le domaine par lequel ils feraient effectuent ces travaux. N’h?(C)sitez surtout pas à solliciter pour à votre entrepreneur de voir ses licences et, si les travaux sont pour un locataire ou un commerce, de voir les cartes de comp?(C)tence de tous les personnel pr?(C)sents.
En règle g?(C)n?(C)rale, les sous-cat?(C)gories de l’Annexe II seront des ajouts autant pour la exige de licence en entrepreneur sp?(C)cialis?(C) que celle en entrepreneur de base. Sauf pour les sous-cat?(C)gories 2.6, 3.1, quatre.1, 5.1 et 6.1, elles sont incluses dans la licence d’entrepreneur g?(C)n?(C)ral suivant la sous-cat?(C)gorie choisie dans l’Annexe I. Que vous soyez un entrepreneur en construction, un promoteur ou un propri?(C)taire, vous devez d?(C)tenir une licence de la R?(C)gie du bâtiment du Qu?(C)bec en vue de d'effectuer des travaux de d?(C)veloppement. Une personne qui ne possède pas de licence ou qui possède la mauvaise licence en effectuant des travaux s'expose à une importante amende.
La RBQ v?(C)rifie les ant?(C)c?(C)dents judiciaires des dirigeants et des prêteurs d’une entreprise. Avoir commis un acte juridique ou participer à une infraction aux directives l?(C)gales fiscales pourrait compromettre votre licence. Par cons?(C)quent, un entrepreneur doit poss?(C)der une licence d?(C)livr?(C)e par la RBQ de m?(C)thode à pouvoir de d?(C)montrer qu’elle est conforme aux normes applicables.
Pour recevoir fr?(C)quemment l’information sur le mat?(C)riel des licences restreintes, suspendues ou annul?(C)es, abonnez-vous à l’infolettre sur les mises à jour des licences. Ces couples pr?(C)c?(C)dents de doivent être ex?(C)cut?(C)s par un entrepreneur d?(C)tenant la licence appropri?(C)e. Notre personnel exp?(C)riment?(C)e, courtoise et flexible est prête à s’adapter à vos exigences. Nous comprenons que la propret?(C) de l’espace de travail et la pr?(C)cision dans l’atteinte de vos objectifs à chaque ?(C)tape du d?(C)fi de r?(C)novation vont de pair avec votre tranquillit?(C) d’esprit. Afin de bien bâtir votre dossier à soumettre à la RBQ, nous vous aussi conseillons fortement de retenir les services d’un avocat. Malheureusement, l’ex?(C)cution des travaux que vous aussi confiez à au sous un entrepreneur d'une RBQ ne fait pas se d?(C)roule pas toujours correspondant à souhaitez.
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