La reprise de logement en mauvaise religion est une ?(C)tat des lieux d?(C)licate et rarement conflictuelle dans laquelle un propri?(C)taire cherche à r?(C)cup?(C)rer un logement lou?(C) à des fonctions personnelles, cependant sans r?(C)elle intention de l'occuper. Si vous vous aussi trouvez dans une telle ?(C)tat des lieux en tant que locataire, c'est très important d?(C)terminer vos droits et les recours disponibles pour faire face à cet exemple.
Qu'est-ce que la reprise de logement en mauvaise religion ?
La reprise de logement en mauvaise foi se produit lorsque le propri?(C)taire utilise le motif de reprise de logement,
avocat drummondville pr?(C)vu par la l?(C)gislation, par expulser le locataire pas de v?(C)ritable intention d'occuper le logement à des fonctions personnelles. Cela pourrait se fournir lorsque le propri?(C)taire recherche pour facilement à se d?(C)barrasser du locataire pour d'autres causes, telles que l'augmentation du loyer ou la merchandising d'une propri?(C)t?(C).
Vos droits en tant que locataire
Droit à l'information
Le propri?(C)taire de maison est tenu de offrir des info pr?(C)cises et complètes sur les motifs de la reprise de logement. Si vous aussi soupçonnez une mauvaise foi de la part du propri?(C)taire, vous pouvez solliciter pour des faits de sa r?(C)elle intention d'occuper le logement.
Recours juridiques
Si vous avez des causes de consid?(C)rer que la reprise de logement est faite en mauvaise foi, vous aussi pouvez contester le choix devant la R?(C)gie du logement. La R?(C)gie examinera les faits pr?(C)sent?(C)es par les deux parties et prendra un appel ?(C)quitable.
Cons?(C)quences par le propri?(C)taire
Sanctions financières
Si la R?(C)gie du logement conclut que le propri?(C)taire a agi en mauvaise foi, celui-ci pourrait être tenu de verser des dommages et poursuites au locataire pour compenser le pr?(C)judice subi. De suppl?(C)mentaire, le propri?(C)taire pourrait être tenu de payer une amende pour avoir enfreint les règles de la location r?(C)sidentielle.
Maintien du bail
Dans quelques-uns des cas, la R?(C)gie du logement pourrait d?(C)cider de maintenir le bail en vigueur et d'interdire au propri?(C)taire de reprendre le logement. Cela facilite au locataire de rester dans le logement et d'?(C)viter une expulsion injuste.
Conclusion
La reprise de logement en mauvaise foi est une violation des droits du locataire et va avoir des cons?(C)quences graves par le propri?(C)taire. En comprenant vos droits en tant que locataire et en prenant les mesures appropri?(C)es pour contester une reprise de logement suspecte,
Avocat Drummondville vous aussi pouvez garder vos poursuites et faire respecter la loi.
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